L'Ainpact L'Ainpact sur mobile L'Ainpact sur Facebook Flux RSS


Comment régler les litiges de voisinage ?


30% des français ont déjà été confrontés à un problème de voisinage. De la simple prévention avant une fête à l’appel à un avocat, les relations entre voisins varient de l’amitié à l’affrontement.

« Tu baisses ta musique ou j’appelle les flics ». Avant d’en arriver là, des solutions existent pour retrouver l’harmonie du voisinage. Un bonjour oublié, des travaux bruyants, un repas festif et musical qui se prolonge… Les raisons de la discorde sont nombreuses. Et l’arrivée des beaux jours n’arrangent rien. On tond la pelouse et on fait du bruit, on allume un barbecue et on enfume tout le quartier, on élague un arbre et les feuilles tombent chez le voisin…



Une explication courtoise et bienveillante s’impose. Si l’on prévoit une nuisance, sonore ou odorante, prévenir son voisin et s’excuser par avance sera toujours bien vu. Pour ne pas envenimer une situation qui pourrait porter préjudice au quotidien, il est tout à fait opportun de lui signaler un abus afin que celui-ci ne se reproduise plus.



Du médiateur à l’avocat



Une fois le stade de la discussion passé, et bien avant de perdre son sang-froid, mieux vaut se renseigner sur les droits et devoirs de chacun. En effet, en termes d’entretien ou de violation de propriété, de nuisances sonores, de destructions de biens, d’aboiements intempestifs, les lois en rigueur sont strictes et précises. En règle générale, les travaux bruyants ne sont autorisés qu’entre 8 et 20 heures, uniquement en semaine. Toutefois, des arrêtés préfectoraux et municipaux peuvent étendre ou réduire ces délais.



Lorsque la situation est définitivement tendue, seule une tierce personne peut trouver une solution, ou du moins, apaiser les tensions. La plupart des mairies proposent des services de médiation. Ainsi, c’est le médiateur qui prendra en charge le litige. L’intervention d’un autre voisin ou d’une association de consommateurs peut également être un atout à la réconciliation.



L’étape supérieure consiste à alerter les autorités lorsqu’un délit est constaté. La venue de la police ou de la gendarmerie peut provoquer un choc pour le voisin récalcitrant. Qu’on se le dise, l’appel à leurs services ne fera pas du demandeur, un rapporteur sans courage. Parfois même, il sera un facilitateur si tout le voisinage profite de son geste.



Enfin, les compétences d’un avocat, sous conditions de pouvoir engager des frais, forceront le voisin dérangeant à répondre de ses actes devant la justice.



Astuces



- Connaître la législation locale en vigueur avant toute intervention.

- Ne jamais se mettre en défaut en rentrant dans la propriété voisine ou en menaçant.

- Si vous êtes locataire et que rien n’y fait, votre voisin est insupportable, il est possible de négocier un départ anticipé de votre habitation sans être dans l’illégalité.


Twitshot
Commentaires

Pas de commentaire


Petites annonces