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Printemps 2109 - Habitat - Une nouvelle chance pour le crédit d'impôt pour la transition énergétique


Jugé coûteux et peu efficace, le crédit d'impôt pour la transition énergétique, ou CITE, devait être profondément modifié en 2019. Mais pour se donner le temps de la réflexion, le gouvernement a finalement choisi de l'ajuster à la marge.

Pour lutter contre la précarité énergétique, qui touche plus de douze millions d'individus selon l'Observatoire national, l'État a mis en place divers programmes d'aides aux travaux. Le crédit d'impôt pour la transition énergétique, dit CITE, en fait partie. Alors qu'il était promis à une suppression, la loi de finances pour 2019 lui a donné un sursis supplémentaire d'un an. On vous dit comment en profiter.



Pour tous mais avec un décalage



Tout comme l'éco-prêt à taux zéro – une aide avec laquelle il peut se cumuler –, ce dispositif est accessible au plus grand nombre dans la mesure où il n'impose aucune condition de ressources. Toute personne, locataire ou propriétaire, dont la résidence principale a été achevée depuis plus de deux ans, peut ainsi demander à en bénéficier afin de déduire de son impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour faire réaliser des travaux de rénovation énergétique. Si rien ne vous empêche de conduire ces chantiers en plusieurs fois, sachez toutefois que cette faveur fiscale est limitée à un plafond de frais de 8 000 € pour une personne seule et à 16 000 € pour un couple, avec une majoration de 400 € par personne à charge supplémentaire, le tout apprécié sur une période de cinq ans.



Bémol : le gros point faible de cette aide c'est qu'elle intervient de façon différée. Il faut en effet attendre l'année suivante pour apprécier cette baisse d'impôt ou même recevoir un chèque de remboursement du Trésor après avoir déclaré son chantier sur son avis d'imposition. Et l'entrée en vigueur du prélèvement à la source ne change rien à l'affaire puisque le CITE n'est pas concerné par l'acompte versé en début d'année pour le bénéfice de certains crédits et réductions d'impôts.



En clair : si vous avez fait vos travaux en 2018, vous devrez les préciser dans votre déclaration de revenus en mai 2019 pour que l'aide soit prise en compte dans le solde de l'impôt versé au mois d'août.



La valse des chantiers



Vous comptez réaliser des travaux d'économie d'énergie ? Vous devez faire appel à une entreprise labellisée RGE (reconnu garant de l'environnement). Elle viendra effectuer une visite préalable pour s'assurer que les améliorations sont adaptées, avant de programmer le chantier. Quant aux rénovations, il va falloir les cibler. Le législateur a fixé une liste précise de dépenses éligibles au CITE, sachant que toutes ne donnent pas droit à la même prise en charge.



Dans la majorité des cas, vous pourrez déduire 30 % de vos frais. Ce taux s'applique au remplacement de vos équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire par des modèles fonctionnant avec une source d'énergie renouvelable, pour l'achat d'une pompe à chaleur ou d'une chaudière à haute performance énergétique (sauf au fioul) et pour une partie de l'isolation de votre logement (toiture, murs, combles, planches bas sur sous-sol…). L'installation d'une borne de recharge pour véhicule électrique donne également droit à cette aide.



En revanche, vous ne pourrez déduire que 15 % des dépenses liées aux travaux de remplacement des fenêtres. Alors que les parois vitrées étaient censées être exclues depuis le 30 juin 2018, elles ont été réintroduites par la loi de finances 2019.



Autre nouveauté : le crédit d'impôt grimpe à 50 %, mais cette fois sous condition de ressources, pour les dépenses liées à la dépose d'une cuve à fioul. Attention, seuls les foyers modestes sont donc ici concernés !



Quid en 2020 ?



D'après un rapport diffusé en 2018 par le réseau des Cellules économiques régionales de la construction, des observatoires locaux du BTP, le CITE a bénéficié à 1,2 million de foyers en 2017. Toutefois, « le montant de travaux reste mineur en comparaison avec celui des autres leviers ». Normal lorsqu'on obtient l'aide avec un an de décalage… D'ailleurs, les trois quarts des chantiers portaient sur l'isolation thermique et surtout sur le changement de fenêtres, une amélioration peu onéreuse mais aussi peu efficace.



L'ancien ministre Nicolas Hulot avait donc souhaité transformer ce crédit d'impôt en prime immédiate dès 2019. Pour l'heure repoussée, cette modification pourrait cependant intervenir en 2020 en fonction des conclusions du rapport d'évaluation commandé par le gouvernement et attendu en septembre.À noter : retrouvez le CITE et toutes les aides aux travaux sur le site officiel Faire.fr ou contactez un conseiller au 0 808 800 700 (prix d'un appel normal).


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